"Cette loi est du protectionnisme à l'état pur et est diamétralement opposée à nos valeurs fondamentales libérales", explique Virginie Cavalli, coprésidente des Jeunes Vert'libéraux Suisse (JVL), afin de justifier la décision de son parti de lancer un référendum. Avec d'autres jeunes partis, les JVL veulent lutter contre la loi sur l'encouragement du cinéma, connue sous le nom de "Lex Netflix". Avec cette loi, le Parlement introduit toute une série de mesures supplémentaires en faveur du cinéma suisse, en plus des aides au cinéma et à la culture existantes. Parmi celles-ci, l'obligation pour tous les fournisseurs de streaming d'alimenter au moins 30 % de leur offre avec des films et des séries provenant d'Europe. De plus, toutes les chaînes de télévision qui ont leur siège en Suisse ou qui diffusent une fenêtre publicitaire suisse ainsi que tous les fournisseurs de streaming seront à l'avenir soumis à un impôt spécial de 4 % de leur chiffre d'affaires brut qu’ils devront verser à l'Office fédéral de la culture.

La "Lex Netflix" équivaut à une obligation de consommer

La culture est également importante du point de vue des JVL et doit être encouragée par l'Etat, explique Virginie Cavalli. Mais dans un même temps, ceux qui proposent les produits les plus innovants et les meilleurs sur le marché doivent s'imposer, conformément aux valeurs libérales des JVL. Or, c'est précisément ce que la "Lex Netflix" empêche, selon Virginie Cavalli. Car l'obligation de diffuser au moins 30 % de productions européennes ne réduit pas seulement les chances des créateurs culturels et cinématographiques des marchés émergents hors d'Europe, mais équivaut même, du point de vue du consommateur, à une obligation de consommer un certain produit, poursuit Virginie Cavalli. Elle fait remarquer qu'une telle contrainte serait difficilement imaginable dans le monde analogique. "Hors ligne, il ne nous viendrait pas non plus à l'idée de prescrire aux entreprises de quel continent doivent provenir les composants de leur offre", estime Virginie Cavalli.

Les consommateurs se retrouvent dans le rouge - à plusieurs reprises

Virginie Cavalli souligne en outre qu'avec la nouvelle loi sur le cinéma, les consommateurs se retrouveront dans le pétrin à plusieurs niveaux. D'une part, il y a la consommation forcée, d'autre part, Monsieur et Madame Tout-le-monde financent une grande partie de l'aide au cinéma et aux médias en Suisse par le biais de taxes et d'impôts déjà existants. Selon Virginie Cavalli, il est naïf de penser que les chaînes de télévision et les fournisseurs de streaming ne répercuteront pas l’impôt de 4% sur les consommateurs. Ce que le Parlement demande ici n'est donc rien d'autre qu'une augmentation déguisée des impôts en faveur de l'industrie cinématographique dans notre pays.

Encouragement des médias : aussitôt gagné, aussitôt perdu

Virginie Cavalli trouve particulièrement grotesque l'impôt spécial introduit par le Parlement dans le cadre de l'aide fédérale aux médias. En effet, comme nous l'avons mentionné, outre les grands fournisseurs de streaming, les chaînes de télévision régionales, qui sont soutenues par l'Etat via l'aide aux médias, sont également concernées. Elle ne comprend pas comment le Parlement peut d'abord soutenir financièrement des entreprises de médias pour ensuite prélever 4 % de leur chiffre d'affaires au profit de l'encouragement du cinéma. Virginie Cavalli souligne que la culture, et donc aussi le cinéma suisse, sont importants et doivent être encouragés. L'idée qu’un créateur de contenu culturel devrait être automatiquement payé, indépendamment du fait que quelqu'un s'intéresse ou non à son travail, est tout à fait incompréhensible, selon Virginie Cavalli.