« L’impôt anticipé a sa raison d’être », explique Virginie Cavalli, coprésidente des jvl Suisse. Mais pour les obligations il remplit mal son objectif et constitue un désavantage concurrentiel non négligeable pour la Suisse. « Aujourd’hui, une grande partie des obligations sont émises dans des pays proches sans être imposées à la source », poursuit Virginie Cavalli. Notre pays perd ainsi de la valeur ajoutée et des recettes fiscales. Il faut mettre fin à cette situation.

Les pouvoirs publics profitent de la réforme

La réforme de l’impôt anticipé est également rendue nécessaire par le besoin d’investissement massif des pouvoirs publics et des entreprises proches de l’État. « C’est tout simplement une erreur de dire que seuls 200 grands groupes profiteront de la réforme », explique Virginie Cavalli. La Confédération, les cantons et les communes émettent également des obligations à grande échelle. De plus, ce sont surtout les hôpitaux, les fournisseurs d’énergie et les entreprises de transports publics qui en profiteront. « Tout le monde profite de la baisse des coûts, notamment la classe moyenne », poursuit Virginie Cavalli. C’est pourquoi le comité des jvl Suisse a clairement décidé de dire oui à la réforme de l’impôt anticipé et s’est ainsi prononcé en faveur de l’exonération des obligations suisses de celui-ci.

Davantage d’investissements verts

Le fait que la Suisse négocie extrêmement peu d’obligations vertes malgré sa position de leader dans l’indice d’innovation a été décisif dans la prise de position du comité. Un coup d’œil sur d’autres pays montre que de nombreuses innovations dans le domaine des cleantech naissent à l’étranger, malgré des racines suisses. « Avec la réforme de l’impôt anticipé, la place financière suisse ne deviendra pas plus verte du jour au lendemain. Mais la réforme est une pièce importante du puzzle pour pouvoir enfin aborder la crise climatique dans le secteur financier également », estime la coprésidente Virginie Cavalli.

Il est en outre important de souligner qu’en limitant la réforme aux nouvelles obligations nationales, les pertes fiscales pourront être minimisées de telle sorte que les économies d’intérêts et les recettes supplémentaires assureront une augmentation nette. De plus, à peine 6 % des impôts anticipés versés chaque année sont concernés par la réforme. L’impôt anticipé sur les autres revenus du capital est maintenu. La fonction première de l’impôt anticipé, à savoir la prévention de la fraude fiscale, est ainsi préservée.

Les membres des jvl Suisse prendront leurs décisions concernant l’initiative sur l’élevage intensif et le financement additionnel de l’AVS (AVS 21) lors de l’assemblée générale du 27 août 2022 à Baden (AG). Le comité directeur recommande à l’Assemblée des membres d’accepter les deux projets.