1. Contact

Jeunes Vert'libéraux Suisse Monbijoustrasse 30 3011 Berne schweiz@jglp.ch

Les Jeunes Vert'libéraux Suisse sont représentés par la co-présidence.

2. Champ d'application

La présente déclaration de confidentialité règle le traitement des données personnelles par le Parti des Jeunes Vert'libéraux Suisse (« JVL Suisse », « nous »), Monbijoustrasse 30, 3011 Berne, en ce qui concerne les données personnelles des membres, des visiteurs/euses et des utilisateurs/trices («vous») de son site web, de sa base de données et de ses applications mobiles (désignés collectivement par «site web» pour plus de simplicité), qu'elles proviennent de vous-même ou de tiers, et que les données personnelles soient transmises au JVL Suisse via le site web ou par un autre moyen.

3. Généralités

Le parti des JVL Suisse respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription ou générées pendant l'utilisation et protégées par la Loi suisse sur la protection des données (ci-après « LPD ») ou le Règlement européen sur la protection des données (ci-après « RGPD ») sont utilisées exclusivement dans le cadre de votre adhésion ou de votre visite sur notre site web, sauf si, conformément à la présente déclaration de confidentialité, vous avez donné votre consentement explicite pour une utilisation au-delà de ce cadre.

4. Quelles données personnelles sont collectées et à quelles fins ?

Nous pouvons collecter vos données de base (le cas échéant, nom de l'entreprise, nom, adresse, e-mail, code postal, etc.), des données personnelles relatives à votre adhésion, votre inscription en tant que sympathisant/e ou personne intéressée, vos données de paiement et vos préférences d'utilisation en ligne. Ces données sont enregistrées de manière centralisée par les JVL Suisse dans un système appelé « GLP-community ».

Nous utilisons ces données personnelles pour communiquer avec vous, pour vous accompagner en tant que membre, sympathisant/e ou personne intéressée par les JVL Suisse, pour gérer le site web et pour facturer les cotisations et les dons.

Les champs de saisie des données personnelles obligatoires pour l'utilisation de notre offre sont signalés comme tels lors de la collecte. La saisie de données personnelles dans les autres champs est facultative. Vous pouvez à tout moment nous informer que vous ne souhaitez plus que ces données personnelles fournies volontairement soient traitées (cf. chiffre 11, vos droits).

Vos données de navigation et d'utilisation peuvent alors être collectées. Il s'agit, par exemple, d'informations telles que le navigateur et la version du navigateur que vous avez utilisés pour visiter le site web, le système d'exploitation que vous utilisez, le site web à partir duquel vous avez accédé à notre site web via un lien et les éléments du site web que vous utilisez. Ces données personnelles sont enregistrées avec l'adresse IP de votre appareil d'accès. Elles servent à afficher correctement notre site web, à l'optimiser, à le protéger contre des attaques ou d'autres infractions et à le personnaliser pour vous. Nous ne tirons aucune conclusion sur les personnes concernées à partir de ces données de navigation et d'utilisation et nous évaluons les données personnelles uniquement de manière anonyme, sauf si nous avons besoin de données personnelles pour élucider des violations de la loi.

5. Durée de stockage

Nous traitons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif visé ou prescrite par la loi.

Si vous êtes devenu membre, sympathisant/e ou intéressé/e, nous conservons les données de base que vous nous avez fournies sans limitation de durée. Toutefois, conformément à nos statuts, vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre adhésion ou de votre statut de sympathisant/e ou de personne intéressée (cf. chiffre 11, vos droits).

En cas de contact unique, par exemple pour des renseignements, vos données de base seront supprimées une fois la demande traitée. Cette suppression peut être effectuée immédiatement ou dans le cadre de suppressions périodiques.

Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, nous conservons vos coordonnées jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou que vous mettiez fin à votre adhésion.

Si, en raison d'abus, de défauts de paiement ou d'autres raisons légitimes, nous souhaitons refuser tout contact supplémentaire avec une personne concernée ou nous protéger contre de nouveaux abus, nous conservons les données personnelles en question pendant cinq ans, voire dix ans en cas de récidive.

6. Traitement par les partis cantonaux et locaux, des tiers et à l'étranger

Nous pouvons également faire traiter les données personnelles aux fins mentionnées par le parti cantonal ou local compétent, par des tiers ou par le Parti vert'libéral Suisse (ci-après « parti mère »). D'autres organisations des JVL et du parti mère, telles que des réseaux ou des groupes de travail, peuvent également avoir accès aux données personnelles et les traiter.

Vous acceptez que nous transmettions vos données personnelles au parti cantonal et local compétent pour qu'ils les traitent dans leur propre intérêt. Veuillez contacter le parti cantonal ou local concerné ou consulter son site web pour en savoir plus sur les dispositions en matière de protection des données applicables.

Les tiers sont des entreprises qui assurent pour nous l'exploitation technique et/ou le développement de notre technologie de l'information (partenaires d'externalisation), des entreprises de marketing (envois, publicité), des services d'analyse (cf. chiffre 8) et des prestataires de services financiers.

Le traitement par nous-mêmes ou par les tiers mentionnés peut également avoir lieu dans d'autres pays européens ou non européens. Nous veillons à ce que des garanties contractuelles suffisantes soient mises en place afin que ces tiers utilisent les données personnelles conformément aux dispositions légales et exclusivement dans l'intérêt des JVL Suisse. Ces garanties sont basées sur les normes de la Commission européenne (également reconnues en Suisse).

7. Services d'analyse

Nous recourons aux services de sociétés tierces pour l'analyse du comportement de navigation. Nous incluons également en partie des contenus provenant d'autres sites web. À l'aide des services d'analyse, nous mesurons l'utilisation du site web et l'évaluons.

Dans le cas des services d'analyse, les données personnelles ainsi collectées sont transmises de manière anonyme à des serveurs de tiers mandatés à l'étranger, y compris aux États-Unis.

8. Intégration d'éléments tiers sur le site web des JVL Suisse

Notre site web intègre des contenus provenant de divers fournisseurs tiers, tels que des vidéos de plateformes vidéo comme YouTube ou des boutons de plateformes de réseaux sociaux (comme Facebook ou X (anciennement Twitter)). Ces contenus permettent aux visiteurs/trices de notre site web de consulter les contenus de ces plateformes ou de partager facilement nos contenus sur les réseaux sociaux concernés.

Lorsque vous naviguez sur notre site web, si un tel contenu est affiché dans le cadre du site web, une connexion aux serveurs du fournisseur tiers est automatiquement établie. Dans ce cadre, des données personnelles relatives à votre visite sur le site web, en particulier votre adresse IP, sont transmises à ce fournisseur tiers. Si vous êtes connecté au fournisseur tiers concerné au moment de votre visite (par exemple avec un compte Facebook ou Google), il est donc possible que ce tiers puisse déterminer que vous avez visité notre site web.

Vous nous autorisez à transmettre ces informations au fournisseur tiers auprès duquel vous détenez votre compte.

Les informations relatives à la finalité et à l'étendue du traitement des données par ces fournisseurs tiers, ainsi que vos droits et options de configuration à cet égard, vous seront communiquées par les fournisseurs tiers concernés.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web.

Les cookies sont des paquets de données envoyés par le serveur web de notre site web à votre navigateur, stockés sur votre ordinateur et pouvant être récupérés par le serveur web lors d'une visite ultérieure. Les cookies enregistrent des informations sur les préférences en ligne des visiteurs/trices de notre site web et nous permettent d'améliorer leur expérience. Il convient de distinguer les cookies de session et les cookies permanents.

Les cookies de session sont utilisés pour attribuer lors de chaque visite sur notre site web (par exemple dans la boutique en ligne) les informations enregistrées côté serveur à vous ou à votre navigateur Internet (par exemple pour que le contenu du panier ne soit pas perdu). Les cookies de session sont supprimés après la fermeture de votre navigateur Internet.

Les cookies permanents sont utilisés pour enregistrer vos préférences (par exemple la langue du site web) lors de plusieurs visites sur notre site web, c'est-à-dire même après la fermeture de votre navigateur Internet, ou pour permettre une connexion automatique. Les cookies permanents ne sont supprimés qu'après la période définie dans les paramètres de votre navigateur Internet (par exemple un mois après votre dernière visite). En utilisant notre site web, vous acceptez l'utilisation de cookies permanents.

Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies de session ou les cookies permanents dans votre navigateur Internet et désactiver l'installation d'autres cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, cette désactivation peut entraîner une altération des fonctionnalités de notre site web.

10. Bases juridiques du traitement

Les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel que nous effectuons se trouvent généralement dans l'article 13, alinéa 2, lettre a de la LPD (traitement directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ; correspond à l'article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD de l'UE) et à l'article 13, alinéa 1 de la LPD (consentement de la personne concernée ou obligation de traitement prévue par la loi ; correspond à l'article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD de l'UE).

Dans les cas d'abus, de défaut de paiement ou pour d'autres raisons légitimes similaires, si nous souhaitons refuser à l'avenir la conclusion de contrats avec des personnes concernées, nous nous réservons le droit, sur la base de l'article 13, alinéa 1, LPD (correspondant à l'article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD), de conserver dans notre propre intérêt les nom, prénom, adresse et adresse e-mail d'une personne concernée ainsi que les données personnelles relatives aux circonstances du cas en question.

11. Vos droits

Sur demande, nous vous informerons si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées et, le cas échéant, lesquelles (droit de confirmation, droit d'accès). Sur votre demande :

• nous renonçons partiellement ou totalement au traitement des données à caractère personnel (droit de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel non indispensables ; droit à l'oubli). Nous communiquons également votre demande d'oubli aux tiers auxquels nous avons précédemment transmis vos données à caractère personnel.
• nous rectifions les données à caractère personnel correspondantes (droit de rectification) ;
• nous limitons le traitement des données personnelles concernées (droit à la limitation du traitement ; dans ce cas, nous ne conserverons vos données personnelles ou ne les utiliserons que pour protéger nos droits légaux ou ceux d'une autre personne) ;
• vous recevrez les données personnelles concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

Pour soumettre une demande relative à l'exercice d'un droit décrit dans cette section, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter par e-mail ou si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez utiliser la fonction correspondante sur notre site web ou contacter notre responsable de la protection des données ou un membre de notre personnel conformément aux informations fournies au chiffre 1 (contact).

Si nous ne donnons pas suite à une demande, nous vous en communiquerons les raisons. Nous pouvons, par exemple, refuser la suppression de manière légalement admissible si vos données personnelles sont toujours nécessaires aux fins initiales (par exemple, si vous continuez à bénéficier d'un service de notre part), si le traitement repose sur une base légale contraignante (par exemple, des dispositions légales en matière de comptabilité) ou si nous avons un intérêt prépondérant (par exemple, dans le cas d'un litige contre la personne concernée).

Si nous faisons valoir un intérêt prépondérant dans le traitement de données à caractère personnel, vous avez néanmoins le droit de vous opposer à ce traitement si votre situation particulière, par rapport à d'autres personnes concernées, justifie une autre pondération des intérêts (droit d'opposition). Cela pourrait être le cas, par exemple, si vous êtes une personne d'intérêt public ou si le traitement entraîne un risque que vous subissiez un préjudice de la part de tiers.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, par exemple dans votre pays de résidence ou au siège des JVL Suisse (droit de recours).

12.Droit applicable et for juridique

La présente déclaration de confidentialité et les contrats conclus sur la base ou en relation avec cette déclaration de confidentialité sont soumis au droit suisse, sauf si le droit d'un autre État est impérativement applicable. Le for juridique est le siège des JVL Suisse, sauf si un autre for juridique est impérativement prescrit.