Pour la première fois cette année, les Jeunes Vert'libéraux suisses (JVL) se sont réunis en présentiel pour une assemblée générale. Les membres se sont retrouvés à la Mannschaftskaserne à Berne pour discuter de toute une série de thèmes. L'accent a été mis sur un atelier consacré à la révision actuellement en cours du droit pénal en matière sexuelle, ainsi que sur le rapport annuel de la coprésidence et les comptes 2021.

Loi sur l'encouragement du cinéma : la campagne de votation est lancée

Le lancement de la campagne de votation du comité référendaire contre la loi sur le cinéma, dont les JVL font partie, était au centre des préoccupations de l'assemblée. L'objectif de la campagne est de faire comprendre à la population que le nouvel "impôt sur le cinéma" n'a rien à voir avec l'encouragement de la culture, bien au contraire. "La nouvelle loi sur le cinéma est incohérente et ne se soucie pas des intérêts des consommateurs", explique Virginie Cavalli, coprésidente des JVL.

Avec le quota de 30%, les fournisseurs de streaming et les chaînes de télévision privées seraient contraints de produire et de mettre en avant des contenus en fonction de leur origine, sans tenir compte de la demande de leurs abonnés. Cette loi toucherait surtout les petites plateformes de streaming, qui offrent justement une certaine diversité aux cinéphiles suisses, poursuit Virginie Cavalli. Pourquoi donc imposer par la loi la production de quelque chose qui ne sera pas regardé ensuite ?

De plus, le cinéma suisse est déjà soutenu aujourd'hui par l'aide publique au cinéma (argent des impôts) et par la SSR (Serafe), poursuit Virginie Cavalli. Avec la nouvelle loi sur le cinéma, on demande aux consommateurs de services de streaming comme Netflix ou Disney+ de passer une troisième fois à la caisse. "Ainsi, les consommateurs devraient payer, via leur abonnement, l'obligation d'investissement ou la taxe de remplacement de leur fournisseur de streaming ou de leur câblo-opérateur", estime Virginie Cavalli. Alors que l'argent des impôts et Serafe sont supportés par tous les citoyens suisses, la nouvelle subvention en faveur des cinéastes suisses ne serait indirectement supportée que par les clients des chaînes privées et des services de streaming.

Le montant des taxes fait également l'objet de discussions. Certes, d'autres pays européens connaissent une taxe similaire sur les films, mais ils sont clairement minoritaires et exigent en moyenne 2 % du chiffre d'affaires comme taxe. La nouvelle loi dépasse donc ici aussi largement son objectif.

Oui à la responsabilité de la Suisse en Europe

En ce qui concerne le référendum sur le financement et le développement de Frontex, les membres présents ont soutenu le vote du "oui" en faveur du référendum, comme l’avait déjà fait le comité au début du mois de mars. Pour les membres, il était également clair que la Suisse, en tant que pays situé au centre de l'Europe, devait assumer ses responsabilités. "Pour nous, cela signifie que nous devons également nous engager pour une politique migratoire humaine, des procédures d'asile efficaces et la sécurité des frontières extérieures de l'UE", a déclaré la coprésidente Virginie Cavalli. Il ne fait aucun doute qu'il y a des choses à améliorer en ce qui concerne Frontex, poursuit Virginie Cavalli. Toutefois, aucun changement ne peut être apporté en remettant en question l'adhésion de la Suisse à l'accord de Schengen. C'est la raison pour laquelle il faut impérativement rejeter le référendum gauche-vert et approuver le projet.

Oui à la loi sur la transplantation

Il n'y a pas eu de débat concernant le mot d'ordre du comité en faveur de la loi sur la transplantation. Selon Virginie Cavalli, les JVL ne voient aucune raison pour laquelle la solution d'opposition élargie du Conseil fédéral et du Parlement, formulée comme contre-projet à l'initiative initiale, ne pourrait pas contribuer à une augmentation du nombre de donneurs. Plusieurs pays européens ont montré que le principe du consentement présumé contribuerait efficacement à augmenter le nombre de donneurs. En revanche, elle ne partage pas les doutes des opposants. "En matière de dons d'organes, la Suisse se situe dans le tiers inférieur des pays européens", explique Virginie Cavalli. Il s'agit maintenant d'améliorer le plus rapidement possible la situation des patients en attente d'un organe.

Seul un oui est un oui : les jeunes Vert'libéraux demandent un changement général de paradigme dans le droit pénal en matière sexuelle : la question décisive devrait être de savoir si la victime a donné son consentement ou non.

Outre les discussions de vote sur Frontex ou la LexNetflix, les JVL ont organisé lors de leur assemblée générale un atelier sur la révision du droit pénal en matière sexuelle, actuellement en discussion dans le cadre du processus parlementaire. Judith Bellaïche, conseillère nationale PVL et membre de la commission juridique du Conseil national, ainsi que Martino Mona, professeur ordinaire de droit pénal et de philosophie du droit à l'Université de Berne, y ont notamment participé.

Lors de la discussion, l'accent a été mis en particulier sur la question de savoir comment une victime d'un délit sexuel doit exprimer sa volonté, c'est-à-dire par exemple si l'élément de contrainte doit jouer un rôle à cet égard ou non. Les questions de définition ont fait l'objet de discussions animées, par exemple à partir de quand un acte sexuel est-il considéré comme un viol ou seulement comme une agression sexuelle. Les différentes formes de relations et la conception de la sexualité en général dans la société ont également été abordées lors de la discussion.

Les membres sont arrivés à la conclusion que seul un oui en rapport avec des relations sexuelles est réellement un oui.

Le droit actuel, qui exige un moyen de contrainte, ne tient pas compte de la grande majorité des agressions. De plus, l'infraction de viol devrait traiter de la même manière les violences vaginales, orales et anales, car les différentes formes de relations dans notre société actuelle induisent également différentes formes de sexualité.

"Il est temps de ne plus se focaliser uniquement sur la protection de l'intégrité sexuelle, mais de commencer à ancrer l'autodétermination sexuelle", estime Virginie Cavalli. La sexualité doit être libérée des tabous et marquée de manière plus positive.