Foire aux questions : Loi sur le cinéma

La Confédération et le Parlement souhaitent une nouvelle législation en matière de financement du cinéma : Les entreprises privées devraient consacrer 30% de leur offre à des œuvres européennes et investir 4% de leur chiffre d’affaires dans la création cinématographique suisse.

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La loi sur le cinéma est nocive pour les consommateurs : Ce financement obligatoire supplémentaire du cinéma suisse est financé pour moitié par les abonnements des (jeunes) consommateurs.

**La loi sur le cinéma est nocive pour l'économie : ** Les obligations d'investissement et les taxes compensatoires pour les fournisseurs de streaming ne désirant pas ajouter plus de films et séries suisses ou européennes à leurs catalogues, ont l'effet d'un impôt sur le cinéma, privant ainsi les fournisseurs de films privés de moyens pour leurs propres productions.

La loi sur le cinéma est nocive pour la technologie : La loi encourage la cinématographie traditionnelle mais néglige et pénalise les plateformes de streaming. De l’application de cette loi découle ainsi une sorte de censure étatique d’internet. Une fois de plus, la transition numérique de la société est complètement ignorée.

La loi sur le cinéma nuit chaînes privées : Les chaînes privées seront moins bien loties qu'auparavant, car elles devront désormais verser les fonds, qu'elles ont elles-mêmes générés, aux cinéastes indépendants.