Cela fait un peu plus d'un an que le comité des Jeunes Vert'libéraux Suisse a décidé de participer activement à l'élaboration du texte de l'initiative pour une place financière durable et prometteuse. En octobre 2024, l'assemblée générale a approuvé le lancement de ce projet.

Nous, Jeunes Vert'libéraux, sommes représentés dans le comité d'initiative et l'association faîtière. Nous avons décidé de soutenir activement l'initiative en récoltant des signatures ! Cliquez ici pour accéder à la page web principale : https://initiative-place-financiere.ch/

La Suisse est un petit pays, mais sa place financière est un poids lourd mondial. Les grandes banques et les assurances sises ici causent parfois de gros dégâts avec leurs rapports commerciaux internationaux. Ainsi, chaque année, des milliards sont investis dans des activités nuisibles à l'environnement à l'étranger, comme le déboisement de la forêt tropicale ou l'extraction du charbon. Alors que l'économie nationale et les particuliers font de plus en plus d'efforts pour plus de durabilité, la place financière est responsable de jusqu'à 18 fois l'ensemble des émissions nationales de CO2 de la Suisse.

L'initiative de la place financière assure qu'à moyen terme, cet argent ne coulera plus dans le réchauffement climatique et la destruction de l'environnement. Les acteurs du marché financier doivent orienter leurs activités commerciales en fonction des objectifs internationaux en matière de climat et de biodiversité - c'est également ce qu'exige l'Accord de Paris, que la Suisse a ratifié. Cela permettra d'évoluer vers une économie durable qui assurera notre avenir et renforcera la capacité d'innovation des entreprises au lieu de la mettre en péril. La mise en œuvre de l'initiative permettra d'atteindre des objectifs pour les plans de transition. Les entreprises devront y exposer les stratégies, les objectifs intermédiaires, les mesures et les ressources qu'elles utiliseront pour orienter leurs activités commerciales avec des entreprises à l'étranger vers les objectifs internationaux en matière de climat et de biodiversité.

Ainsi, l'initiative répond à l'une des exigences du papier de position des Jeunes Vert'libéraux pour une place financière climatiquement neutre.

Grâce à cette initiative, les nouvelles installations d'extraction d'énergies fossiles ainsi que les projets d'extension d'installations existantes ne pourront plus être financés ou assurés directement. Sont par exemple considérés comme sources d'énergie fossiles le pétrole, le gaz naturel et le charbon, et comme installations d'extraction les installations de pompage, les installations de fracturation ou les mines. Il est totalement illusoire de penser que les objectifs climatiques pourront être atteints si l'offre actuelle d'énergies fossiles est étendue. L'initiative contribue ainsi uniquement à stabiliser l'offre mondiale actuelle d'énergies fossiles.

Initiative populaire fédérale «Pour une place financière suisse durable et tournée vers l’avenir (initiative sur la place financière)»

La Constitution¹ est modifiée comme suit :

Art. 98a Place financière durable

1 La Confédération s’engage en faveur d'une orientation écologiquement durable de la place financière suisse. Elle prend des mesures pour aligner les flux financiers en conséquence ; ces mesures doivent être conformes aux normes internationales et aux obligations de la Suisse au titre du droit international en matière de compatibilité climatique et de protection et de reconstitution de la diversité biologique.

2 Les participants suisses aux marchés financiers tels que les banques, les entreprises d’assurance, les établissements financiers ainsi que les institutions de prévoyance et les institutions des assurances sociales alignent leurs activités commerciales ayant un impact sur l’environnement à l’étranger, notamment en raison d’émissions de gaz à effet de serre, sur l’objectif de température convenu au niveau international en l’état actuel des connaissances scientifiques et sur les objectifs internationaux en matière de biodiversité ; ce faisant, ils tiennent compte des émissions directes et indirectes et des effets sur la biodiversité dans l’ensemble de la chaîne de création de valeur. La loi prévoit des exceptions pour les participants aux marchés financiers dont les activités ont un impact minime sur l’environnement.

3 Les participants suisses aux marchés financiers ne fournissent pas de services de financement et d’assurance servant à la mise en valeur ou à la promotion de nouveaux gisements d’énergie fossile ainsi qu’à l’expansion de l’exploitation de gisements d’énergie fossile existants ; la loi fixe les restrictions correspondantes.

4 Une surveillance est instaurée pour veiller à la mise en œuvre de ces dispositions ; l’autorité chargée de la surveillance est dotée de compétences en matière de décision et de sanction.

Art. 197 ch. 17

17. Disposition transitoire ad art. 98a (Place financière durable)

L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 98a au plus tard trois ans après l’acceptation dudit article par le peuple et les cantons. Si les dispositions d’exécution n’entrent pas en vigueur dans ce délai, le Conseil fédéral les édicte sous la forme d’une ordonnance et les met en vigueur dans un délai d’un an. L’ordonnance a effet jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions d’exécution édictées par l’Assemblée fédérale.