La soi-disant « initiative pour l'avenir » est inadéquate

Les Jeunes Vert'libéraux Suisse ont pris connaissance des différentes opinions concernant « l'initiative pour l'avenir » des Jeunes Socialistes, qui prévoit un impôt de 50% sur les successions de plus de 50 millions de francs afin de financer un fonds pour le climat. Bien que les JVL comprennent la nécessité de financer la transition énergétique, ils estiment que l'impôt sur les successions proposé est trop extrême et risque de faire quitter le pays aux personnes disposant de grandes fortunes. Le manque à gagner fiscal qui en résulterait affecterait le financement de l'État à plusieurs niveaux et ce serait finalement la classe moyenne qui paierait la facture.

Un impôt sur les successions libéral et méritocratique serait judicieux

Les Jeunes Vert'libéraux sont toutefois d'avis que l'idée d'un impôt sur les successions devrait être davantage examinée. Le système fiscal actuel favorise les héritages au détriment des revenus salariaux, ce qui ne rend pas justice au mérite des individus imposés. Les JVL plaident pour une réforme fiscale qui accorde plus d'importance à la création de prospérité en Suisse qu'à l'héritage de fortune. Celle-ci doit toutefois être conçue de manière à éviter les fuites de capitaux.

Un nouvel impôt doit signifier la réduction d'un impôt existant

L'introduction de ce nouvel impôt devrait avoir un impact neutre sur les recettes de la Confédération. Les recettes de l'impôt sur les successions devraient être utilisées en vue d'une réduction de l'impôt fédéral direct, ce qui permettrait de réduire la charge fiscale des citoyennes et des citoyens tout en augmentant leur pouvoir d'achat. En outre, le travail et l'entrepreneuriat seraient revalorisés et la fiscalité reposerait davantage sur un principe méritocratique. Un héritage important n'est pas forcément mérité, c'est avant tout une question de chance. En revanche, celui qui travaille dur et dispose ensuite d'un revenu élevé mérite de pouvoir en profiter.

Une mise en œuvre intelligente permettrait d'éviter des conséquences négatives

Il est important que ce nouvel impôt ne mette pas en péril les successions au sein des PME et des entreprises familiales en cas de décès du propriétaire. De même, l'impôt sur les successions devrait être conçu de manière à minimiser le risque de fuite des capitaux. C'est pourquoi les Jeunes Vert'libéraux rejettent le taux d'imposition de 50 % proposé par les Jeunes Socialistes et proposent un taux d'imposition plus bas, d'environ 10 %. Les 5 premiers millions de francs devraient également être exonérés d'impôt. Les JVL soutiennent aussi la possibilité de payer cet impôt sur plusieurs années (jusqu'à 20 ans, avec intérêts). Du point de vue des Jeunes Vert'libéraux, cela permettrait d'éviter la réalisation forcée d'actifs (y compris la vente de parts d'entreprises à des conditions défavorables).

Il est temps de se mettre au travail pour un impôt sur les successions

Les Jeunes Vert'libéraux lancent un appel au Conseil fédéral et au Parlement pour qu'ils élaborent les bases légales permettant de transférer une partie de la charge de l'impôt fédéral direct vers un impôt sur les successions. Les JVL attendent également de la Suisse qu'elle s'engage au niveau international pour une coordination mondiale en vue de l'introduction d'un impôt sur les successions. Cessons de protéger inutilement les héritiers de grandes fortunes au détriment d'un système plus juste, basé sur le mérite !